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Le cadre juridique le plus répandu (et approuvé par la Direction Générale des Impôts) est celui de l’indivision.

 

Il s’agit d’une indivision volontaire, les clubs constituent une société de fait sans personnalité morale. Dans ce système, les droits de chaque membre sont exprimés en parts, chaque part correspond à une même fraction des avoirs compris dans l’indivision.

 

A ce cadre juridique vient également s’ajouter un certain nombre de conditions à respecter.

On peut également citer un autre type de cadre juridique : la société civile à capital variable.

 


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