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Pour bénéficier des avantages, notamment fiscaux, le club doit respecter :

  • · trois conditions à la création du club d’actionnaire

    • le nombre de membres doit être compris entre 5 et 20

    • les versements ne doivent pas dépasser 3000 francs par mois avec un minimum de 50 francs

    • un compte doit être obligatoirement ouvert dans un organisme habilité à recevoir des fonds et à détenir des valeurs mobilières

  • · certaines obligations lors de la vie du club

    • un membre ne peut appartenir à d’autres clubs de même nature

    • le nombre minimal de membre ne sera pas inférieur à 5

    • le club ne doit pas durer plus de 10 ans


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