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L'Assurance-vie
est la fiscalité la plus avantageuse : |
Sur
l'offre de service existante sur le marché en France il faut distinguer 3
catégories
de produits :
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Les primes
périodiques : engagement de l'assuré à verser une cotisation
régulière pendant une durée fixe avec l'avantage de conserver une seule
date d'effet fiscale sur les prochains versements
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Les primes
uniques : versement en une seule fois d'un capital sans obligation
de reverser et sans l'avantage de conserver la date d'effet fiscale sur
les prochains versements
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Les versements
libres : versement en une seule fois d'un capital sans obligation
de reverser et avec l'avantage de conserver une seule date d'effet fiscale
sur les prochains versements
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Un
moyen plus direct pour régler votre succession ! |
L'assurance
vie peut être souscrite au profit des enfants nés ou à naître.
Les bénéficiaires peuvent être choisis en toute liberté.
Dans le cas d'une union libre, l'assurance vie permet de faire bénéficier le
concubin d'un capital
sans qu'il ait à payer de droits de succession.
Les sommes épargnés peuvent permettre aux héritiers du défunt de régler
les droits de succession sans se défaire d'une partie des biens.
Pas de
patrimoine équilibré sans contrat d'assurance-vie car quels que soient vos
objectifs, l'assurance-vie vous ouvre droit à des avantages
fiscaux sur vos plus-values en offrant des réponses appropriées à vos
projets.
La souscription d'un contrat d'assurance-vie est une solution remarquable pour
organiser sa succession
au moindre coût fiscal. C'est l'outil idéal de transmission à condition
d'avoir tout préparé avant le soixante-dixième anniversaire de l'assuré.
Un contrat d'assurance-vie peu servir à préparer sa
retraite, sa succession, aider ses proches en cas de décès, se protéger de
son vivant de différents risques, aider ses enfants et petits-enfants,
rechercher des revenus complémentaires, obtenir une rente défiscalisée avec
le PEP Assurance...
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Les
droits de successions : |
C'est le
seul placement privilégié qui vous permet de transmettre votre patrimoine à
ceux que vous aimez au libre choix de vos bénéficiaires.
La loi de Finances 1999 a modifié l'exonération des droits de succession
pour tous les nouveaux contrats à compter du 13 octobre 1998 :
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L'exonération
est maintenue jusqu'à 1 000 000 F par bénéficiaires pour tous les
versements effectués avant les 70 ans de l'assuré.
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Au-delà
de 1 000 000 F, les sommes perçues sont assujetties à un prélèvement
forfaitaire de 20% retenu à la source.
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Après
le 70e anniversaire de l'assuré, les sommes versées sur les contrats
souscrits après le 20 novembre 1991, dans la limite de 200 000 F sont
exonérées des droits de succession. Au-delà de cette limite, les
versements sont soumis aux droits de mutation.
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Les
plus values : une fiscalité des revenus toujours la plus
intéressante : |
Avant
8 ans :
Après
8 ans : (A partir du 25 septembre 1997 pour les nouveaux contrats)
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Prélèvement
de 7,5% (Après abattement de 30 000 F pour une personne célibataire,
veuve, divorcée ou de 60 000 F pour un couple).
Cerise
sur le gâteau :
Après 8 ans, il est possible de créditer et
de débiter un compte d’assurance vie et ce de manière totalement
défiscalisé.

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