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L'Assurance-vie est la fiscalité la plus avantageuse :

 

Sur l'offre de service existante sur le marché en France il faut distinguer 3 catégories
de produits :

  • Les primes périodiques : engagement de l'assuré à verser une cotisation régulière pendant une durée fixe avec l'avantage de conserver une seule date d'effet fiscale sur les prochains versements

  • Les primes uniques : versement en une seule fois d'un capital sans obligation de reverser et sans l'avantage de conserver la date d'effet fiscale sur les prochains versements

  • Les versements libres : versement en une seule fois d'un capital sans obligation de reverser et avec l'avantage de conserver une seule date d'effet fiscale sur les prochains versements

 

Un moyen plus direct pour régler votre succession !

 

L'assurance vie peut être souscrite au profit des enfants nés ou à naître.
Les bénéficiaires peuvent être choisis en toute liberté.


Dans le cas d'une union libre, l'assurance vie permet de faire bénéficier le concubin d'un capital
sans qu'il ait à payer de droits de succession.


Les sommes épargnés peuvent permettre aux héritiers du défunt de régler les droits de succession sans se défaire d'une partie des biens.

 

Pas de patrimoine équilibré sans contrat d'assurance-vie car quels que soient vos objectifs, l'assurance-vie vous ouvre droit à des avantages fiscaux sur vos plus-values en offrant des réponses appropriées à vos projets.

 

La souscription d'un contrat d'assurance-vie est une solution remarquable pour organiser sa succession au moindre coût fiscal. C'est l'outil idéal de transmission à condition d'avoir tout préparé avant le soixante-dixième anniversaire de l'assuré.

 

Un contrat d'assurance-vie peu servir à préparer sa retraite, sa succession, aider ses proches en cas de décès, se protéger de son vivant de différents risques, aider ses enfants et petits-enfants, rechercher des revenus complémentaires, obtenir une rente défiscalisée avec le PEP Assurance...

 

Les droits de successions :

 

C'est le seul placement privilégié qui vous permet de transmettre votre patrimoine à ceux que vous aimez au libre choix de vos bénéficiaires.

La loi de Finances 1999 a modifié l'exonération des droits de succession pour tous les nouveaux contrats à compter du 13 octobre 1998 : 

  • L'exonération est maintenue jusqu'à 1 000 000 F par bénéficiaires pour tous les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré.

  • Au-delà de 1 000 000 F, les sommes perçues sont assujetties à un prélèvement forfaitaire de 20% retenu à la source.

  • Après le 70e anniversaire de l'assuré, les sommes versées sur les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, dans la limite de 200 000 F sont exonérées des droits de succession. Au-delà de cette limite, les versements sont soumis aux droits de mutation. 

Les plus values : une fiscalité des revenus toujours la plus intéressante :

 

Avant 8 ans :

  • Intégration dans votre déclaration d'impôts sur le revenu.

  • Prélèvement libératoire sur les plus-values.

Après 8 ans : (A partir du 25 septembre 1997 pour les nouveaux contrats)

  • Prélèvement de 7,5% (Après abattement de 30 000 F pour une personne célibataire,
    veuve, divorcée ou de 60 000 F pour un couple).

Cerise sur le gâteau :

Après 8 ans, il est possible de créditer et de débiter un compte d’assurance vie et ce de manière totalement défiscalisé.

 


 

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