
Les
conditions d’accès au marché des actions diffèrent selon le compartiment
dans lequel se réalise l’introduction. Il existe donc le marché officiel,
le second marché et le nouveau marché.
Pour
être cotée sur le marché officiel,
l’entreprise doit obligatoirement remplir certaines conditions :
-
Mettre
à disposition du public au moins 25% du capital, équivalent ou supérieur
à 15 millions de francs
-
Donner
des informations suffisantes sur la composition de son actionnariat, ses
dirigeants et ses différentes activités.
Le
second marché a été crée en janvier 1983 afin de permettre un accès
plus facile aux petites et moyennes entreprises françaises (PME, PMI).
Le
second marché
est devenu un phénomène marquant de la vie boursière. Il a entraîné
une modification radicale du comportement financier des entreprises à l’égard
des fonds propres et de l’appel public à l’épargne.
Beaucoup
moins de formalités sont demandées aux entreprises afin de pouvoir réduire
les coûts liés à l’introduction. En effet les entreprises désirant
s’introduire au second marché doivent remplir les conditions suivantes :
-
Diffuser
dans le public que 10% du capital.
-
On
n’exige pas par contre l’élaboration d’une note d’information visée
par la COB (Commission des Opérations en Bourse).
-
Des
informations obligatoires sur le chiffre d’affaires, les actionnaires et
rapport semestriel de résultat.
Pendant
les trois premières années de la cotation le CBV a le pouvoir de décider du
maintien ou de la radiation du titre sur ce marché.
Nouveau
marché : crée en février 1996 afin de donner la possibilité aux
jeunes entreprises, à haut potentiel technologique, d’établir leurs
sources de financement.
Avant
l’ouverture de ce marché, ces sociétés devaient faire appel au marché américain
(NASDAQ) pour trouver les capitaux propres nécessaires à leur développement.
Les
sociétés candidates à ce marché bénéficient de procédures simplifiées
et documents allégés. Elles doivent fournir essentiellement un « prospectus »
qui définit le projet de développement stratégique. La COB impose aux sociétés
cotées au nouveau marché d’établir un rapport annuel sur leur situation
financière et juridique.
L’introduction
sur ce marché se fait par l’intermédiaire des banques ou des sociétés de
bourses (ITM).
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