Avoir fiscal

Définition de l'avoir fiscal

L'un des droits d'un actionnaire est le droit aux dividendes !
Néanmoins, saviez vous qu'un avoir fiscal est attaché à chaque dividende perçu ?
Cet avoir fiscal est un crédit d'impôt dont la valeur est généralement proche de la moitié du dividende net perçu.

Intérêt - Objectif

Ce dispositif a été réalisé afin d'éviter la double imposition des dividendes distribués par une société. En effet, l'avoir fiscal permet au Trésor Public d'imposer uniquement la société sur ses bénéfices (impôt sur les sociétés) et non pas ses actionnaires (impôt sur le revenu).


Exemple Supposons qu'une société génère un profit imposable de 1000 euros par action.
Déduction faite de l'impôt sur les sociétés (environ 40% en 1999), ce profit passe à 600 euros par action.
Si le conseil d'administration décide de distribuer 50% de ce profit, alors les actionnaires percevront un coupon de 300 euros par action qu'ils devront intégrer au montant de leur revenu imposable.

De plus, ils devront ajouter l'avoir fiscal, d'une valeur proche de 150 euros, qui sera retranché au montant net de l'impôt sur le revenu.

Rendement Net - Rendement Global

On oubli souvent de considérer l'avoir fiscal lorsqu'on parle du rendement d'une action. Pourtant, l'avoir fiscal peut avoir un impact non négligeable sur le rendement de l'action à laquelle il est attaché. D'où les notions suivantes :

- Rendement Net : Dividende Net / Cours Action
- Rendement Global : (Dividende Net + Avoir Fiscal ) / Cours Action

L'avoir fiscal n'existe que pour les sociétés françaises.

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