Rejoignez notre forum boursier. Vous êtes un expert ? Vous souhaitez lire ou consulter des analyses boursières ? Vous voulez investir en bourse et vous avez des questions ?
Inscrivez-vous, c'est gratuit !
 

C'est quoi la contribution sociale généralisée ou CSG ?



Définition de la CSG

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Etant recouvrée pour l'essentiel par l'URSSAF, sa nature a été débattue. Le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale.


Economie de la contribution sociale généralisée

La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement de Michel Rocard pour diversifier le financement de la protection sociale. La CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, ainsi que les revenus tirés des jeux. Elle est prélevée à la source dans les deux premiers cas.

Instituée par la loi de finances pour 1991, la CSG a été mise en place en plusieurs étapes. Aujourd'hui, elle est affectée :

- à la branche famille, au taux de 1,08 % sur les revenus salariaux et allocations chômage et de 1,10 % sur les autres revenus. C'est le prélèvement créé initialement, en contrepartie de la suppression des charges sociales "famille";

- au fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse, aux taux de 1,03 % sur les revenus salariaux et de 1,05 % sur les autres revenus (part ajoutée par la réforme Balladur des retraites);

- à la branche maladie de la Sécurité sociale, à un taux compris entre 3,95 % (sur les plus petits revenus de remplacement) et 7,25 % (sur les revenus des jeux). Cette nouvelle tranche de CSG a été mise en place par les gouvernements Juppé et Jospin, et remplace les cotisations sociales maladie des salariés (hormis le financement des "indemnités journalières" dites également "congés maladie");

- à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), instituée par le gouvernement Raffarin pour gérer les prestations liées à la dépendance, au taux de 0,10 % sur tous les revenus.

Au total, le taux de CSG représente 7,50 % des revenus d'activité, 6,20 % des revenus du chômage et 6,60 % des retraites (3,80 % pour les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu) ; 8,20 % des revenus du patrimoine et de placement ; 9,50 % des revenus des jeux.

La CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable.


Recettes de la CSG

En 2006, le produit de la CSG s'est élevé à 76,3 milliards d'euros, ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l'impôt sur le revenu. Elle représente environ 18% des ressources de la sécurité sociale. La CSG a un rendement de 10 Md€ par point. Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d'activité.


La CRDS

La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée en 1996 par la réforme Juppé de la sécurité sociale sur le modèle de la CSG. La CRDS a été créée afin de doter la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), structure créée pour gérer et apurer la dette sociale. Son taux est de 0,50 %. Elle s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi que sur la vente de métaux précieux et aux gains de jeux de hasard. Conçue à l'origine comme transitoire, la CRDS est aujourd'hui pérennisée.

Vous avez aimé cette page sur la bourse, partagez-la sur vos réseaux sociaux !

 



Voir aussi ces offres sur la bourse