Depuis le 25 Septembre 2000, tous les marchés utilisent le même mode de règlement et de négociation, le comptant.
Cependant, pour permettre aux actionnaires désireux de conserver les mécanismes du Règlement Mensuel (RM), sera mis en place le Service de Règlement Différé (SRD).
Pourquoi la suppression du RM
La bourse de Paris est aujourd'hui la seule place financière avec un mécanisme de règlement différé. A l'aube de la création d'une bourse Européenne, il faut converger le mode de fonctionnement des huit bourses partenaires de l’Alliance Européenne.
Au sein même de la bourse de Paris, il s’agit d’unifier le mode de règlement de tous les marchés financiers Français. Ainsi, la gestion de l’investisseur même s’y trouve simplifiée puisque l’on va disposer plus rapidement des ses liquidités et de ses titres.
Les valeurs éligibles au SRD
Toutes les valeurs actuelles qui sont au RM ne seront pas forcément acceptées au SRD. En effet, pour faire parti du SRD, il faut pour cela que la valeur remplisse au moins l’un des deux critères suivants :
- Appartenance au SBF120
- 1 milliard d’euros de capitalisation boursière et 1 million d’euros traité quotidiennement.
Donc, des valeurs françaises et étrangères cotées en continu au Premier, Second ou Nouveau Marché, pourront être éligibles au SRD.
Les modalités de passage d’ordre au SRD sont quasi-identiques à celui du RM
Ce qui ne change pas :
- Les règles de couverture ;
- Les ordres à révocation valables jusqu’au jour de la liquidation ;
- L’investisseur recevant ses titres le dernier jour du mois bousier;
- L’investisseur pouvant sur le même titre faire des opérations d’achat et de vente ;
- Pas d’avoir fiscal lors du détachement d’un dividende pour l’investisseur, ce dernier détenant effectivement les titres qu’en fin de mois ;
- La position au SRD pouvant être prorogée d’un mois sur l’autre sous réserve d’acceptation de l’intermédiaire de bourse ;
- Pendant une OPA/OPE, aucun ordre avec SRD possible ;
- Refus envisageable de l’intermédiaire pour un ordre avec SRD.
Ce qui change :
- Liquidation 5ème jour de bourse avant la fin du mois calendaire ;
- Report effectué jusqu’au 5ème jour de bourse avant la fin du mois calendaire ;
- Liberté de la commission de l’intermédiaire pour un ordre avec SRD.
Attention aux frais
Les intermédiaires vont faire payer ce service qu’ils ne sont pas obligés d’offrir. En effet, il faudra s’acquitter de la Commission de Règlement Différé (CRD). Cette commission correspond au prix de l’argent que l’intermédiaire est obligé d’avancer. Les tarifs des différents opérateurs ne sont pas connus au moment où nous écrivons ces lignes.
La où le RM offrait un crédit gratuit, le SRD ne l’offre plus.
Explication :
Sur un mois boursier et jusqu'à la prochaine liquidation :
- AU RM, crédit gratuit.
- Avec SRD, nécessité de payer la commission CRD précédemment citée.
Au delà du mois boursier :
- RM et SRD sont équivalents, il faudra cependant s’acquitter d’un intérêt. Dans le cadre du SRD, l’intermédiaire n’est pas obligé d’accepter le report.
L'effet de levier
RM comme SRD offre le même effet de levier (hors CRD).
En chiffres :
Vous détenez 1000 € de liquidité en portefeuille. Au RM, il est possible de s’engager sur 5000 €. En d’autres termes, vous pouvez acheter pour 5000 € d’ actions.
Ainsi, pour une hausse de 10%, le gain est de 500 €. Ramené à la somme que vous déteniez déjà, cela vous fait un gain de 50%.
Attention aux Warrants
Les banques qui émettent des Warrants préfèreront orienter leur clients sur de tels produits à effet de levier. En effet, ce sont ces institutions qui fabriquent les warrants sur lesquels elles touchent des commissions astronomiques.