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Précompte mobilier



Si des dividendes sont prélevés sur des sommes qui n'ont pas été soumises à l'impôt sur les sociétés au taux normal, l'avoir fiscal attribué à l'associé n'est pas modifié mais, en contrepartie, la société distributrice doit acquitter un impôt spécial : le précompte mobilier, égal au montant de l'avoir fiscal attaché à ces dividendes.



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