SEUIL SPECIFIQUE :

Montant au-delà duquel les plus-values de cessions de titres d'OPCVM monétaires ou obligataires de capitalisation deviennent imposables. (fiscalité des plus-values réalisées pendant l'exercice 1995). A compter du 01/01/96, le seuil spécifique est supprimé et les plus-values de cessions d'OPCVM monétaires ou obligataires de capitalisation deviennent imposables au premier franc.