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Seuil spécifique



Le seuil spécifique est le montant au-delà duquel les plus-values de cessions de titres d'OPCVM monétaires ou obligataires de capitalisation deviennent imposables. (fiscalité des plus-values réalisées pendant l'exercice 1995). A compter du 01/01/96, le seuil spécifique est supprimé et les plus-values de cessions d'OPCVM monétaires ou obligataires de capitalisation deviennent imposables au premier euro.



Autres définitions



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